Conditions Générales de Vente
1. Généralités
​
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Céline Hulot Massage », SARL unipersonnelle immatriculée par Céline HULOT sous le numéro SIREN 802 933 218 R.C.S. Lyon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.celine-hulot-massage.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Céline Hulot Massage ».
« Céline Hulot Massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Céline Hulot Massage » et est non contractuel.
2. Caractéristiques générales des Prestations
​
La finalité de l’activité de « Céline Hulot Massage » réalisée par Céline HULOT est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Céline HULOT en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Céline Hulot Massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Céline HULOT pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Céline Hulot Massage » sont disponibles sur le site internet www.celine-hulot-massage.com. Céline HULOT, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
​
3. Conditions de réalisation des Prestations
​
« Céline Hulot Massage » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé 4 Chemin de Laval 69210 Lentilly.
Les Prestations sont proposées du mardi au samedi en cabinet.
Lors des séances de massages bien-être, « Céline Hulot Massage » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.celine-hulot-massage.com.
La durée des séances indiquées sur le site internet (1h, 1h30 et 2h) tient compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage.
​
4. Les contre-indications aux massages bien-être et soins vibratoires
​
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Céline Hulot Massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Céline Hulot Massage » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Céline Hulot Massage » lors de la prise de rendez-vous.
En conséquence, « Céline Hulot Massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les conditions citées ne s'appliquent pas aux soins de magnétisme vibratoire, sauf cas de pathologie comportementale lourde.
5. Conditions financières
​
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.celine-hulot-massage.com.
« Céline Hulot Massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Céline Hulot Massages » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Céline Hulot Massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5.1. Pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande
​
Le paiement de la Prestation devra se faire par virement bancaire, chèque ou en espèce au début ou fin du rendez-vous. S'il s'agit d'un forfait avec une offre, le paiement s'effectue en début de réalisation de la prestation.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 48h avant celui-là. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. L'acompte versé pour la réservation par le site internet ne pourra être rendu. Si le rendez-vous ne peut être honoré du fait du client mais que celui-ci préviens 48h à l'avance, l'acompte pourra être déduit sur une réservation prochaine, avec un délai maximum de 6 mois.
5.2. Les « cartes cadeaux »
​
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par le formulaire de contact ou sur la page « carte cadeau » (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.celine-hulot-massage.com). Pour cela, « Céline Hulot Massage » devra être informée du massage, de l’atelier souhaité ou bien de la valeur de la « carte cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Céline Hulot Massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement bancaire, chèque ou par espèce) du client que la « carte cadeau » lui sera envoyé par courriel (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi). Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Céline Hulot Massage » en indiquant le code ou le montant mentionné sur la « carte cadeau ».
La « carte cadeau » est nominative et non échangeable ou remboursable.
La « carte cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Céline Hulot Massage » par mail ou par téléphone ou par sms au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.
​
6. Incapacité de travail
​
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Céline HULOT, « Céline Hulot Massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Céline Hulot Massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Céline Hulot Massage » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7. Lieu d'intervention
​
« Céline Hulot Massage » déploie son activité à son cabinet situé au 4 Chemin de Laval 69210 Lentilly.
​
Pour les ateliers de formation, un autre lieu peut être envisagé.
​
8. Loi applicable et juridiction compétente
​
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9. Propriété intellectuelle
​
Céline HULOT est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.celine-hulot-massage.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Céline HULOT est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Céline Hulot Massage ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Céline Hulot Massage » ou autres éléments du site www.celine-hulot-massage.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Céline HULOT.
10. Responsabilité civile professionnelle
​
Céline HULOT a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Céline HULOT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Céline HULOT l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l'entretien préalable, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur : 08 avril 2024